Politique de confidentialité et protection des données

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données collectées sur le présent site et dans le cadre de l’activité « La p’tite vadrouille » est :

SIRET : 104 395 041 00015

Bénédicte NOTOT, Entrepreneur Individuel (EI)

Adresse : 1054 rue de la Blanchisserie, 59270 Saint-Jans-Cappel

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la relation commerciale, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

Nom, prénom
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone
Toute information transmise volontairement via un formulaire de contact ou de réservation, le cas échéant
Données de navigation collectées via des cookies (voir article 5)

Aucune donnée sensible (santé, opinions, origine…) n’est collectée. Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Loueur.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

Répondre aux demandes de contact et de réservation ;
Établir les contrats de location et gérer la relation avec le Locataire ;
Assurer le suivi administratif et comptable de l’activité (facturation, déclarations obligatoires) ;
Mesurer la fréquentation du site à des fins statistiques, le cas échéant.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale par email sans le consentement préalable de la personne concernée.

4. Base légale et durée de conservation

Le traitement des données repose sur l’exécution du contrat de location (article 6.1.b du RGPD) et, pour les cookies non essentiels, sur le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD). Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux durées légales de conservation applicables en matière comptable et fiscale (10 ans pour les documents commerciaux et comptables).

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies, notamment à des fins de mesure d’audience (statistiques de visite) et pour permettre l’intégration de contenus de réseaux sociaux (Facebook). Ces cookies non essentiels ne sont déposés qu’après consentement de l’utilisateur, recueilli via un bandeau d’information lors de la première visite. L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement ou paramétrer ses préférences via les réglages de son navigateur.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement au Loueur et ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers, à l’exception des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur) ou des obligations légales (administration fiscale, URSSAF).

7. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d’accès et de rectification ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition ;
Droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés en contactant directement le Loueur aux coordonnées indiquées à l’article 1. En cas de réponse insatisfaisante, chaque personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Sécurité des données

Le Loueur met en œuvre les mesures raisonnables nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

9. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

Document mis à jour le : 03.08.2026